NOTE À L’ATTENTION DES « BÉNÉVOLES » DU ROYAL ORÉE THB

Sont entre autres considérés comme bénévoles : parents co-voiturages, parents coachs, aides aux BBQ, bar, Saint-Nicolas, autres activités non-sportives, autres activités sportives, ...

La Loi impose aux ASBL de couvrir la responsabilité civile (RC) extracontractuelle de tous ses bénévoles.
Celle-ci procure aux bénévoles «une immunité» sauf en cas de :

• faute légère, mais de manière répétée
• faute grave
• préjudice en toute connaissance de cause, par des agissements malhonnêtes

L’Orée a pris les dispositions nécessaires afin d’être en conformité avec la Loi et couvre donc le RC de tous les bénévoles, qu’ils soient de la section hockey, tennis ou bridge du club.

Afin de maintenir une certaine équité entre les bénévoles «membres» et les bénévoles «non-membres», ces derniers n’étant pas couverts en accidents corporels, l’Orée a décidé, de sa propre initiative, de souscrire une assurance couvrant les accidents corporels des bénévoles «non-membres» du club.

Pour rappel les garanties assurées sont les suivantes :

• DÉCÈS 1.500€
• INVALIDITÉ PERMANENTE
  pour les membres de moins de 65 ans : jusqu’à 25% → 15.000€
  pour les membres de moins de 65 ans : de 26% à 50% → 30.000€
  pour les membres de moins de 65 ans : de 51% à 100% → 45.000€

• FRAIS DE TRAITEMENT
  Frais médicaux repris à la nomenclature → Barème INAMI
  Du tarif INAMI jusqu’à concurrence de → + 1.000€ (garantie supplémentaire)
  Frais non prévus au barème INAMI → 250€ max. par accident → 62€ max. par intervention
  Frais de prothèses dentaires → 370€ max. par dent → 1.850€ max. par accident
  Durée : 75 semaines
  Franchise : 25€ par accident

La Loi impose également aux ASBL de rédiger une note d’information à l’intention de ses bénévoles. Veuillez trouver ci-après cette note que nous vous demandons de lire attentivement.

NOTE D'INFORMATION AUX VOLONTAIRES

La note d'information qui vous est adressée a pour but de vous présenter notre association et de vous informer des dispositions qu'elle a prise à l'égard de ses volontaires.

Adresse électronique :  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Notre association a été fondée en 1928 et a pour objet la pratique du sport, spécialement le tennis, le hockey, le bridge, sans exclure aucun autre sport.

Identité du (ou des) responsable(s) de l'organisation 
Personne en charge de la gestion du groupe des volontaires au sein de l'organisation : l’organisateur.

Personne(s) à contacter :

• Philippe de Beukelaer  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. – Fonction : Conseiller
• Stéphanie Gilson  Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. – Fonction : Secrétaire Administrative

ASSURANCES

Depuis le 1er janvier 2007, la loi oblige les organisations à souscrire à une assurance civile extracontractuelle de volontariat. Elle couvre les dommages causés aux tiers par le volontaire en cas de faute légère (sont exclus les cas de vol, fautes graves et fautes légères répétitives). L'arrêté d'exécution du 19-12-2006 détermine les conditions minimales de couverture d'assurance. L'arrêté d'exécution du 21-12-2006 détermine les conditions et modalités de souscription à une assurance collective couvrant la responsabilité civile extracontractuelle des organisations ayant des volontaires.

Notre association a contracté les assurances suivantes : 
Responsabilité civile extracontractuelle

• Responsabilité civile liée au volontariat, à l'exclusion de la responsabilité contractuelle de l'organisation et du volontaire. 
  Compagnie d'assurance : ARENA - Numéro de la police : 1115010 / 006 C
• Cette assurance couvre la responsabilité civile extracontractuelle de nos volontaires pour les dommages occasionnés à notre association ou à tiers durant leurs prestations, résultant d'une faute légère.

Autre assurance : dommages corporels
Dommages corporels subis par le volontaire lors d'un accident dans l'exercice de son volontariat ou au cours des déplacements effectués dans le cadre de celui-ci. 
Compagnie d'assurance : ARENA
Numéro de la police : 1115010 / 006 C

REMBOURSEMENT DES FRAIS DES VOLONTAIRES

L'organisation a opté pour l'application des deux systèmes de remboursement des frais réels et celui du remboursement par indemnités forfaitaires et ce, selon sa décision, compte tenu de la nature des activités de volontariat ou de circonstances qui promeuvent ce choix ou autre commentaire.

SECRET PROFESSIONNEL

Dans l'exercice de ses activités, le volontaire est tenu au secret professionnel et à un devoir de discrétion.

Ainsi fait à Bruxelles, le 01-04-2009

L’organisation, 
Yves Van Geirt, Président (2009) de l’ASBL Royal Orée THB