ROYAL ORÉE TENNIS HOCKEY BRIDGE

Association sans but lucratif
1150 Bruxelles
Numéro d'identification : 116542

COORDINATION DES STATUTS

En Assemblée Générale du 24 novembre 2010, l’association sans but lucratif Royal OREE THB a décidé de modifier comme suit ses statuts publiés aux Annexes du Moniteur Belge, sous le numéro 1165-42.

TITRE I – DÉNOMINATION – SIÈGE - BUT

Article 1 - L'association est dénommée "Royal Orée Tennis Hockey Bridge" (Royal Orée T.H.B.).
Article 2 - Son siège social est établi à 1150 Bruxelles (Woluwe-St-Pierre), drève des Brûlés, 59 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale en tout autre endroit de Belgique. Toute modification du siège social doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes du Moniteur.
Article 3 - L'association a pour but la pratique du sport, spécialement le tennis, le hockey, le bridge, sans exclure aucun autre sport. Elle peut poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but et notamment prendre à bail et même posséder tous biens meubles ou immeubles utiles à la réalisation de son but.
Article 4 - L'association a une durée illimitée. Elle peut être dissoute conformément à la loi et aux statuts.

TITRE II – MEMBRES – ADMISSIONS – DÉMISSIONS - EXCLUSIONS

Article 5 - L'association se compose de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Seuls les Membres Effectifs jouissent de la plénitude des droits que confère la loi.
Sont Membres Effectifs, toutes les personnes qui sont régulièrement admises par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration. Toutefois, et si de besoin dans le cadre des activités de l'association, le Conseil d'Administration peut en dehors de toute Assemblée Générale décider de la nomination de Membres Effectifs, cette nomination devant cependant être approuvé par l'Assemblée Générale suivante.
Les nominations (des membres effectifs) ont une durée limitée à 5 ans pour les Membres Effectifs élus après 1999. Elles ne sont accessibles qu'aux membres adhérents pour autant qu'ils en manifestent le souhait après avoir été désignés par le Conseil d'administration. A l'expiration de la période de 5 ans précitée, ces Membres Effectifs seront reconduits d’office pour une nouvelle période de cinq ans, pour autant qu'ils en fassent par écrit la demande préalable au Conseil d'Administration.
Le nombre des Membres Effectifs est illimité, sans pouvoir être inférieur à quatre. Tout Membre Effectif, absent ou non représenté à deux Assemblées Générales ordinaires successives perd sa qualité de Membre Effectif. Il en va de même (perte de la qualité de Membre Effectif) en cas d'absence à 3 Assemblées Générales successives, même s'il a été représenté aux 2 précédentes.
Sont Membres Adhérents, les personnes qui ayant adhéré aux présents statuts et au règlement d'ordre intérieur de l'association sont admises par le Conseil d'Administration à fréquenter les locaux de l'association et à utiliser ses services au même titre que les Membres Effectifs, moyennant paiement des cotisations fixées par le Conseil d'Administration. Le nombre des Membres Adhérents est illimité.
Article 6 - Est réputé démissionnaire le Membre Effectif ou Adhérent qui ne paye pas les cotisations qui lui incombent dans les délais prescrits; le Membre Effectif est en outre déchu de sa nomination.
L'exclusion d'un Membre Effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix. L'exclusion d'un Membre Adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration.
Le Membre Effectif ou Adhérent démissionnaire ou exclu ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.
Article 7 - L'absence ou la non-représentation d'un Membre Effectif à deux Assemblées Générales ordinaires successives, l'interdiction ou la mise sous conseil judiciaire d'un Membre Effectif entraîne de plein droit la perte de la qualité de Membre Effectif.
Article 8 - Les Membres Effectifs démissionnaires, exclus ou sortants pour les causes visées aux articles 6 et 7 ainsi que les héritiers du Membre Effectif décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé ou reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.
Article 9 - La cotisation est fixée chaque année par le Conseil d'Administration. Celui-ci établit un barème pour la pratique des différents sports et pour la fréquentation des installations. Le total des cotisations ne peut dépasser mille euro par Membre.

TITRE III – ADMINISTRATION - GESTION JOURNALIÈRE

Article 10 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé de quinze membres au plus et huit au moins dont :
1) Le Président : élu par l'Assemblée Générale parmi les Membres Effectifs, pour une période de trois ans, sur présentation des candidatures par le Conseil d'Administration. Le Président est rééligible.
Dans le cas où aucun des candidats à la présidence n'obtiendrait la majorité, un second tour de scrutin aura lieu au cours de la même Assemblée Générale. Si aucun candidat ne se dégage à l'issue de ce second tour de scrutin, le Conseil d'Administration désigne en son sein un Président pour une période d'un an.
2) Quatre membres au moins : élus par l'Assemblée Générale parmi les Membres Effectifs, pour une période de trois ans, sur présentation des candidatures par le Conseil d'Administration, Ces membres sont rééligibles.
3) Quatre membres indépendants (Membres adhérents ou personnes extérieures au club) au plus : élus par l’Assemblée Générale, pour une période d’un an, sur présentation des candidatures par le Conseil d’Administration. Ces membres sont rééligibles. 
4) Pendant la durée de leur mandat, les présidents des commissions des principales sections de l'association, actuellement le tennis, le hockey et le bridge. Ces présidents (des sections sportives), actuels et à venir, sont élus par l'Assemblée Générale de leur section pour une période de trois ans et sont rééligibles. Ils doivent être Membres Effectifs. Si l'un de ces présidents est déjà administrateur de droit élu par l'Assemblée Générale, il cumulera ces deux fonctions.
Les Membres Effectifs désireux de présenter leur candidature comme administrateur devront faire parvenir celle-ci par écrit signé par six Membres Effectifs, candidats compris, soit au Président, soit au Secrétaire général en fonction, et ceci cinq jours au moins avant l'Assemblée Générale.
4) Le Conseil d'Administration peut nommer un Président d'Honneur qui fait partie intégrante du Conseil d'Administration.
Article 11 - Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres un Vice-président, un Secrétaire général et un Trésorier. En cas d'absence du Président ses fonctions sont assurées par le Vice-président et en son absence, par le plus ancien des administrateurs présents ou en cas d'ancienneté égale par le plus âgé de ceux-ci.
Article 12 - Le Conseil d'Administration se réunit sur demande du Président ou de deux administrateurs; il peut valablement délibérer si la moitié au moins des administrateurs sont personnellement présents. Les décisions sont prises à la majorité voix émises par les administrateurs présents ou représentés, un administrateur ne pouvant en représenter qu'un seul autre, la voix du Président ou de son remplaçant étant, en cas de parité, prépondérante. Elles sont consignées dans les procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire général et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés par le Président ou deux administrateurs.
Article 13 - Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale, dans le sens le plus large. Dans cet ordre d'idées, il peut notamment faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens meubles ou immeubles, accepter et recevoir tous subsides et subventions, privés ou officiels, accepter et recevoir tous legs et donations, consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises, contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tout prêts et avances, renoncer à tout droits obligationnels ou réels, ainsi qu'à toutes garanties, réelles ou personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou autres empêchements, plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutefois, aucune opération immobilière d'achat, de vente, d'échange ou de conclusion de bail commercial, de superficie ou emphytéotique ne pourra être conclue par le Conseil d’Administration sans l'accord préalable de l'Assemblée Générale. C'est le Conseil d'Administration également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations. L'énumération qui précède n'est pas limitative.
Le Conseil d'Administration arrête un règlement d'ordre intérieur déterminant notamment les formalités d'admission de nouveaux Membres, la pratique des sports, la fréquentation des installations ainsi que les mesures disciplinaires qui peuvent être prises à l'égard des Membres qui contreviendraient à ce règlement.
Le Conseil d'Administration peut créer des Commissions ou Sections sous une autre appellation que celle de Royal Orée T.H.B.. Celles-ci sont régies par les statuts de l'association en ce compris la gestion financière.
Article 14 - Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres ou à un tiers et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.
Article 15 - Pour tous les actes autres que ceux qui réfèrent à la gestion journalière ou à une délégation spéciale, il faudra, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, les signatures conjointes de deux administrateurs, une des signatures devant être celle du Président, Vice-président Secrétaire général ou Trésorier. Sauf en cas de vente totale ou partielle d'un bien mobilier ou immobilier, partie du patrimoine de l'association, ces deux administrateurs n'auront à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial vis-à-vis des tiers.
Article 16 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de l'association, par le Conseil d'Administration, sur poursuites et diligences du Président ou de l'administrateur délégué.

TITRE IV - ASSEMBLÉE GENERALE

Article 17 - L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les Membres. Seuls les Membres Effectifs ont voix délibérative.
Sont réservées à sa compétence :
1) les modifications des statuts;
Toute demande de modification des statuts devra parvenir au Président de l’ASBL au plus tard 15 jours avant l’Assemblée Générale. La demande devra contenir le texte complet de la proposition de modification des statuts, les articles concernés ainsi que la motivation de cette modification.
2) la nomination et la révocation du Président et des administrateurs en vertu des points 1) et 2) de l'article 10 des statuts;
3) l'approbation des budgets et des comptes;
4) la dissolution volontaire de l'association;
5) les exclusions d'associés
6) toutes décisions dépassant les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au Conseil d'Administration.
Article 18 - Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant du mois d’octobre ou novembre. L'Assemblée doit être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être aussi lorsqu'un cinquième au moins des Membres Effectifs en font la demande. Toute Assemblée se tient, aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation. Seuls les Membres Effectifs doivent y être convoqués.
Article 19 - Les convocations sont faites par le Conseil d'Administration par courrier postal ordinaire, à chaque Membre Effectif, quinze jours au moins avant l'Assemblée et signée, au nom du Conseil d'Administration, par un administrateur. La convocation doit contenir l'ordre du jour qui est arrêté par le Conseil d’Administration en tenant compte de tout point sollicité par écrit, au plus tard 15 jours avant l’Assemblée Générale, par au moins 1/5 des membres effectifs. L'Assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour ou en cas d'urgence sur des points non portés à l'ordre du jour pourvu que leur délibération soit préalablement autorisée à l'unanimité des Membres Effectifs présents.
Article 20 - L'Assemblée est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en son absence, par le Vice-président, ou à son défaut par le plus ancien des administrateurs présents, ou en cas d'ancienneté égale, par le plus âgé de ceux-ci.
Article 21 - Chaque Membre ayant payé sa cotisation a le droit d'assister et de participer à l'Assemblée. Chaque Membre Effectif peut se faire représenter par tout mandataire de son choix, Membre Effectif lui-même, nul mandataire ne pouvant, toutefois, représenter plus de deux autres Membres Effectifs. Tous les Membres Effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.
Article 22 - En règle générale, l'Assemblée est valablement constituée, quel que soit le nombre des Membres Effectifs présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas de parité de voix, celle du Président ou de son remplaçant est prépondérante.
Par dérogation à l'alinéa précédent, des décisions de l'Assemblée comportant modifications aux statuts, exclusion de Membres Effectifs ou dissolution volontaire de l'association, ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire à celles régulièrement requises par les articles huit, douze et vingt de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent et un.
Article 23 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président ou le Secrétaire du Conseil d'Administration et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à en produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d'Administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout Membre Effectif qui en fait la demande.

TITRE V - BUDGETS ET COMPTES

Article 24 - L'année sociale et fiscale débute le 1er septembre de chaque année pour se terminer le 31 août de l'année suivante. Les comptes de l'année écoulée, après avoir été soumis à vérification par un réviseur d'entreprises membre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, et le budget de l'année suivante sont établis par le Conseil d'Administration et soumis à l'Assemblée Générale suivante pour approbation.

TITRE VI - DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Article 25 - En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera un ou deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.
Article 26 - Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social net restant, après acquittement des dettes et apurement des charges, sera affecté à un ou plusieurs organismes de but et objet analogues à ceux de l'association.

Signé 
Benoît WOLTER - Président
Sophie LIEGEOIS - Secrétaire général