Statuts du Royal Oree

Article 1 - Denomination

L'association est denommee Royal Oree.

Article 2 - Siege social

Son siege social est etabli en Region de Bruxelles-Capitale, plus precisement a 1150 Bruxelles (Woluwe-Saint-Pierre), dreve des Brules, 59 dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Article 3 - But et objet

L'association a pour but la pratique du sport, specialement le tennis, le hockey, le padel et le bridge.

Article 4 - Duree de l'association

L'association a une duree illimitee. Elle peut etre dissoute conformement a la loi et aux statuts.

Article 5 - Composition et responsabilites

L'association est composee de membres effectifs et de membres adherents. Le nombre de membres effectifs ne peut etre inferieur a cinq.

Article 6 - Membres adherents

Peut devenir membre adherent, toute personne physique remplissant les conditions suivantes: Respecter les presents statuts et le reglement d'ordre interieur de l'association (ROI); Etre en regle des droits de frequentation.

Article 7 - Membres effectifs

Pour devenir membre effectif, il faut remplir les conditions suivantes: Etre membre adherent et en regle de cotisation depuis plus de deux ans; Avoir 18 ans accomplis; S'engager concretement et durablement a servir les interets de l'association.

Article 8 - Demission - suspension - exclusion

Tout membre effectif ou adherent est libre de se retirer de l'association en adressant par ecrit sa demission au conseil d'administration.

Article 9 - Registre des membres effectifs

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilite du conseil d'administration.

Article 10 - Cotisations

Les membres effectifs et adherents sont tenus de payer annuellement la cotisation fixee par le conseil d'administration. Le montant maximal de la cotisation individuelle est fixe a 2500 EUR indexes.

Article 11 - Composition

L'assemblee generale est composee de tous les membres effectifs et est presidee par le president du conseil d'administration.

Article 12 - Pouvoirs

L'assemblee generale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment competente pour:

• la modification des statuts
• l'admission des membres effectifs
• l'exclusion de membres
• la nomination et la revocation des administrateurs
• l'approbation des comptes annuels et des budgets
• la dissolution de l'association

Article 13 - Convocation

Il doit etre tenu au moins une assemblee generale ordinaire chaque annee dans le courant du mois d'octobre ou a defaut de novembre.

Article 14 - Deliberation

L'assemblee generale delibere valablement, quel que soit le nombre des membres effectifs presents ou representes, et ses decisions sont prises a la majorite absolue des voix emises.

Article 15 - Representation

Chaque membre effectif en ordre de cotisation peut se faire representer par tout mandataire de son choix, membre effectif lui-meme.

Article 16 - Modifications statutaires et dissolutions

L'assemblee generale ne peut valablement deliberer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformement au code des societes et des associations.

Article 17 - Publicite des decisions

Les decisions de l'assemblee generale sont consignees dans des proces-verbaux signes par le president.

Article 18 - Nomination et nombre minimum d'administrateurs

L'association est administree par un conseil d'administration compose de quatre membres au moins parmi lesquels le president, un vice-president, un secretaire general et un tresorier et de quinze membres au plus.

Article 19 - Mandat d'administrateur

Le mandat d'administrateur est gratuit. Le conseil d'administration est renouvele tous les trois ans. Les administrateurs sont reeligibles.

Article 20 - Demission

Tout administrateur qui veut demissionner doit signifier sa decision par ecrit au conseil d'administration.

Article 21 - Frequence des reunions

Le conseil d'administration se reunit au moins dix fois l'an.

Article 22 - Deliberation

Le conseil d'administration peut valablement deliberer si plus de la moitie des administrateurs est presente.

Article 23 - Pouvoirs

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus etendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 24 - Delegation a la gestion journaliere

Le conseil d'administration delegue la gestion journaliere de l'association a un administrateur delegue.

Article 25 - Signatures

Pour tous les actes autres que ceux qui referent a la gestion journaliere ou a une delegation speciale, il faudra les signatures conjointes de deux administrateurs.

Article 26 - Actions judiciaires

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en defendant, sont intentees ou soutenues, au nom de l'association, par le conseil d'administration.

Article 27 - Exercice social

L'annee sociale et fiscale debute le 1er septembre de chaque annee pour se terminer le 31 aout de l'annee suivante.

Article 28 - Comptes et budgets

Conformement au code des societes et des associations, les comptes annuels de l'exercice ecoule et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis a l'approbation de l'assemblee generale ordinaire.

Article 29 - Dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblee generale designera un liquidateur. Cette affectation devra obligatoirement etre faite en faveur d'une personne morale, ayant un but desinteresse similaire au sien.

Article 30 - Competences residuelles

Tout ce qui n'est pas prevu explicitement dans les presents statuts est regle par le code des societes et des associations.